Description

Le Programme d'analyse des écarts à l'intention des administrations des recettes (RA-GAP) mis au point par le Département des finances publiques du FMI aide les administrations des pays membres du FMI à assurer le suivi du civisme fiscal grâce à une analyse des écarts fiscaux. La méthodologie du RA-GAP pour l'estimation de l'écart de TVA décrite dans la présente note d'orientation technique présente plusieurs avantages particuliers par rapport aux méthodes couramment utilisées. En suivant une démarche axée sur la valeur ajoutée pour estimer les recettes potentielles de TVA, au lieu de la formule plus traditionnelle basée sur la consommation finale qu'utilisent la plupart des pays pour apprécier l'écart de TVA, la méthodologie RA-GAP peut fournir des estimations sectorielles de l'écart de TVA lié à l'incivisme, aidant ainsi les administrations des recettes à mieux cibler leur travail de promotion du civisme fiscal afin de combler l'écart. Enfin, pour calculer les recettes de TVA effectives, la méthodologie RA-GAP utilise une formule spéciale qui distingue les variations de recettes pouvant être imputables à la gestion de trésorerie (par exemple, retards dans les remboursements) de celles qui tiennent à des changements réels dans le respect des obligations fiscales.

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