Description

La mobilisation des recettes budgétaires intérieures est un défi de longue date pour les pays du Moyen-Orient et d'Asie centrale. L'insuffisance des recettes a souvent contraint les dépenses sociales et l'investissement en infrastructure, affaiblissant ainsi la capacité des pays de la région à atteindre les objectifs de développement durable de l'ONU, à améliorer les perspectives de croissance et à relever les défis liés au climat. De plus, cette insuffisance a souvent été compensée par une accumulation considérable et soutenue de la dette publique qui a accentué la vulnérabilité de certains pays et limité leur marge de manoeuvre budgétaire pour faire face aux chocs futurs. La pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine ont aggravé les défis pour la viabilité des finances publiques, mettant en exergue le besoin d'accroître les recettes budgétaires. Les dernières crises mondiales ont également exacerbé les inégalités sociétales et souligné l'importance d'une perception efficace et équitable de l'impôt. La présente étude se penche sur les possibilités d'accroître les recettes fiscales ainsi que sur les politiques qui permettraient d'atteindre progressivement cet objectif tout en favorisant une croissance résiliente et inclusive au Moyen-Orient et en Asie centrale. Les principales conclusions de l'étude sont les suivantes : en dehors des revenus des hydrocarbures, les rentrées fiscales moyennes de la région sont inférieures à celles des autres régions ; les pays fragiles ou touchés par un conflit (PFC) de la région ont des difficultés particulières à percevoir les recettes fiscales ; d'une manière générale, la marge de manoeuvre pour lever des recettes fiscales supplémentaires est importante ; les pays de la région ont déployé des efforts pour améliorer la perception des impôts, mais des difficultés subsistent ; la conception de la politique fiscale, notamment les faibles taux d'imposition et les exonérations fiscales généralisées, contribue fortement au déficit de recettes fiscales ; des faiblesses dans la conformité fiscale, reflétant à la fois des caractéristiques structurelles et des lacunes administratives, jouent également un rôle ; les systèmes d'impôt sur le revenu des personnes physiques de la région varient en matière de progressivité (définie comme étant le degré d'augmentation du taux d'imposition moyen en fonction du revenu) et de capacité de redistribution. Ces résultats offrent des pistes de réflexion autour des politiques qui permettraient d'augmenter les recettes fiscales tout en appuyant une croissance résiliente et inclusive. Cette analyse fait ressortir plusieurs priorités pour améliorer à la fois l'efficience et l'équité des systèmes fiscaux : améliorer la conception de la politique fiscale pour élargir l'assiette et accroître la progressivité et la capacité de redistribution des impôts ; renforcer l'administration des recettes pour améliorer la conformité fiscale ; entreprendre des réformes structurelles pour inciter davantage à la conformité fiscale, et à la formalisation et la diversification de l'économie.

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