Moniteur des finances publiques, octobre 2026: Améliorer la fiscalité pour dynamiser la croissance : Améliorer la fiscalité pour dynamiser la croissance

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Release Date: © October, 2026
ISBN : 979-8-22905-921-3
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Description

Une fiscalité mieux conçue et mise en oeuvre plus efficacement peut à la fois renforcer la croissance et préserver les recettes dont les pouvoirs publics ont besoin. Le chapitre 1 montre que les réformes fiscales peuvent réduire les distorsions provoquées par la fiscalité et soutenir ainsi la production, l'investissement, l'innovation et l'emploi, tout en préservant les recettes totales. Les auteurs quantifient les gains notables obtenus grâce au rétablissement de la neutralité de la TVA, à l'amélioration du traitement fiscal des coûts d'investissement, au renforcement des incitations à travailler et au ciblage plus efficace du soutien à l'innovation. Ils soulignent aussi qu'une administration fiscale moderne et des cadres juridiques clairs peuvent réduire les coûts de mise en conformité, améliorer la productivité des entreprises et contribuer à ce que des réformes bien conçues portent leurs fruits dans la pratique.




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