Statuts
Release Date: © March, 2020
ISBN
: 978-1-51353-756-6
Stock #: ARTFE2018001
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Description
Les statuts du Fonds monétaire international ont été adoptés à la Conférence monétaire et financière des Nations Unies à Bretton Woods (New Hampshire) le 22 juillet 1944. Ils ont été initialement acceptés par 29 pays, et ont depuis été signés et ratifiés par 189 États membres. Comme acte constitutif de l'Organisation, ils exposent les buts du FMI, notamment « promouvoir la coopération monétaire internationale au moyen d'une institution permanente fournissant un mécanisme de consultation et de collaboration en ce qui concerne les problèmes monétaires internationaux ». Les statuts définissent en outre la mission de l'Organisation, les droits et obligations des États membres, sa structure de gouvernance et le rôle de ses organes, et exposent les différentes règles qui régissent ses activités, y compris celles liées à ses opérations et transactions en matière de droits de tirage spéciaux. Le FMI a pour principales fonctions de surveiller le système monétaire international et de suivre la politique économique et financière des États membres, de fournir ses ressources aux États membres qui en ont besoin et d'accorder une assistance technique et des services financiers. Depuis leur adoption en 1944, les Statuts ont été modifiés à sept reprises, la dernière modification ayant été approuvée le 15 décembre 2010 (et ayant pris effet le 26 janvier 2016). Les Statuts sont complétés par la Réglementation générale adoptée par le Conseil des gouverneurs, laquelle a été complétée par les Règles et Règlements adoptés par le Conseil d'administration.
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